Déposée par voie électronique le 14 avril 2014 par la société FONDATION APRIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la société FONDATION APRIL domicilié(e) 114 Boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 786 256 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. Géraldine MICHEL domicilié(e) 50 Rue Joannès Carret, CS99172 - 69263 - LYON cedex 09 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083842.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 avril 2024.
FONDATION APRIL a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION APRIL
FONDATION APRIL, Fondation d'Entreprise - 114 Boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 799786256
FIDAL, Mme. Géraldine MICHEL - 50 Rue Joannès Carret, CS99172 - 69263 - LYON cedex 09 - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; recrutement de personnel ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques, tous ces services en lien notamment avec la santé, l'insertion professionnelle et l'insertion sociale ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibre optique, mise à disposition de forums en ligne, fourniture d'accès à des bases de donnés, tous ces services en lien notamment avec la santé, l'insertion professionnelle et l'insertion sociale ;
Education ; enseignement ; formation ; formation pour l'intégration scolaire notamment des enfants handicapés ou en difficultés ; élaboration de programmes de formation ; services de formation professionnelle ou classique dispensés au sein d'établissements ; services de formation dédiés à la formation classique et/ou professionnelle de personnes malades, handicapées ou réinsertion professionnelle ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Filmage, montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition, tous ces services en lien notamment avec la santé, l'insertion professionnelle et l'insertion sociale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et des chercheurs ; recherches scientifiques et techniques ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, tous ces services en lien notamment avec la santé, linsertion professionnelle et linsertion sociale ;
Services de conseil et d'aide en matière de santé.
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